Véritable casse-tête administratif, juridique et politique, le Brexit (contraction des mots Britain et Exit) est le terme utilisé pour désigner le scénario de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Thème omniprésent dans l’actualité depuis près de trois ans, nous avons décidé de lui consacrer un dossier spécial qui retrace son déroulement et explique les enjeux qui y sont liés. Dans chaque édition du journal un article relatera un moment clé du Brexit.
Un plan sur la comète
En janvier 2017, Theresa May, Première Ministre dévoile son plan pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, sept mois après son arrivée en poste. Une longue période d’incertitude qui poussera le journal The Economist à lui donner le surnom de « Theresa Maybe ». Alors qu’elle s’était elle-même positionnée contre une sortie de l’Union Européenne durant la campagne du référendum, elle plaide finalement pour un Brexit « dur et clair » qui « respecte la volonté du peuple britannique ». Elle prône « un nouveau partenariat équitable » avec l’Union Européenne et réclame un « accès le plus grand possible au marché unique » et la signature d’un nouvel accord douanier visant à contrôler le nombre de migrants entrant sur le territoire. Une proposition qui fait écho à une forte hausse des « tentatives d’intrusion » de migrants sur le territoire britannique suite à la formation de la « jungle de Calais », un camp qui accueillait près de dix mille demandeurs d’asile en septembre 2016. Cependant, le 24 janvier 2017, la Cour Suprême britannique, la plus haute juridiction du pays, juge que « le gouvernement ne peut pas activer l'article 50 (1) sans une loi votée au Parlement, l'autorisant à le faire ». Un vote est alors organisé et le 13 mars 2017 le Parlement britannique (2) donne l’autorisation au gouvernement de déclencher l’article 50 du traité sur l’Union Européenne. Seize jours plus tard, le 29 mars, le président du Conseil européen, Donald Tusk, accuse réception de la lettre de Theresa May déclenchant officiellement l'article 50 et la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Cela ouvre les négociations entre Bruxelles et Londres et fixe la date officielle de départ du Royaume-Uni au 29 mars 2019.
Cependant, avant d’entamer officiellement les négociations définissant les termes du retrait, Theresa May souhaite renforcer son poids politique et démocratique et ainsi affirmer sa position face à l’Union Européenne. Elle provoque donc des élections législatives anticipées. D'abord annoncé largement en tête, son parti, les Tories, est finalement mis en difficulté par le parti travailliste mené par Jeremy Corbyn. Et si les Toriesréussissent à conserver leur première place au Parlement, ils perdent la majorité absolue, ce qui les oblige à former une alliance avec le très conservateur Parti Unioniste Démocrate d'Irlande du Nord (DUP). La fragilisation de l’autorité de la Première Ministre provoque les premières discordances au sein de son parti entre les partisans d’un « soft » Brexit et ceux d’un « hard » Brexit.
Commence alors une première phase de négociations en juin 2017 entre les représentants de l’Union Européenne menés par Michel Barnier et ceux du Royaume-Uni menés par David Davis. Pendant cette période, il sera souvent reproché au Royaume-Uni son manque de clarté dans ses prises de position, celui-ci conservant parfois volontairement certaines zones d’ombre pour négocier des arrangements qui lui seraient plus favorables. Une situation aussi due à l’affaiblissement de la position d’une Première Ministre de moins en moins populaire aussi bien dans son parti qu’auprès de la population. Finalement, après des mois d’hésitation et de doute, les deux partis parviennent à un compromis, le 8 décembre 2017, sur les trois sujets épineux de l’accord : le chèque (3) que Londres devra payer pour régler son solde avec l’Union Européenne (environ 50 milliards d’euros), la préservation de l’intégralité des droits des citoyens européens présents sur le territoire britannique et inversement, enfin le non-rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande (4) sans pour autant que le Royaume-Uni reste dans le marché intérieur européen. S’ouvre alors la seconde phase de négociations dont les objectifs sont de trouver des solutions concrètes qui respectent les grands principes du compromis et de fixer les modalités de la période de transition dont disposera le Royaume-Uni pour sortir de l’Union Européenne.
Si au moment du référendum, le 23 juin 2016, certains comptaient sur la signature d’un accord commercial avec les États-Unis – un partenaire privilégié du Royaume-Uni depuis toujours – ils ont vite déchanté lors de l’élection de Donald Trump, le 8 novembre 2016. Le nouveau président américain, ouvertement isolationniste ne semble pas vouloir suivre la voie de son prédécesseur qui avait laissé ouverte la possibilité de signer un accord tout en mettant en garde sur la durée de telles négociations. Après différentes phases, la signature d’un accord avec les États-Unis semble aujourd’hui au point mort alors que ceux-ci subissent l’inconstance d’un président qui ne semble agir que sous le coup de l’émotion et dont le compte Twitter – son moyen de communication favori – est rempli de déclarations grandiloquentes et contradictoires. Maigre consolation pour eux, nos voisins britanniques ont signé un accord de commerce bilatéral avec le Chili, à Santiago le 30 janvier 2019 et seraient en discussion avec la Norvège, la Suisse et la Corée du Sud.
1. il traite d'une disposition prévue dans le traité de Lisbonne (signé en 2007) : la possibilité de retrait d’un pays de l'Union européenne
2. institution législative suprême du Royaume-Uni composée de deux chambres : la Chambre des Lords (chambre haute) et la Chambre des Communes (chambre basse)
3. chèque composé des engagements pris lors du vote du budget européen sur la période 2014-2020 et des différentes contributions dues par Londres, comme par exemple les retraites des fonctionnaires européens
4. le rétablissement d’une frontière « dure » pourrait créer de nouvelles tensions alors que l’Accord de Belfast avait mis fin à trois décennies d'affrontements sanglants en Irlande du Nord entre nationalistes (catholiques pour l’indépendance) et unionistes (protestants pour l’appartenance à la Grande-Bretagne)
Victor Taillemite